Conditions générales de vente

« Le fait de passer commande avec Plimsoll Publishing Ltd implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute conditions contraire sera donc inopposable, sauf accord exprès préalable ».

1. Definitions

Dans ces conditions générales de vente, “nous” représente Plimsoll Publishing Ltd dont le siège social est Scotswood House, Thornaby Place, Stockton on Tees, TS17 6SB.

“Vous” se réfère au client de Plimsoll Publishing Ltd.

“Plimsoll”, « nous », « notre » se réfère à Plimsoll Publishing Ltd.

“Le site Internet” se réfère à www.plimsoll.fr

“L’analyse” se réfère à une analyse créée par Plimsoll Publishing Ltd et achetée à Plimsoll Publishing Ltd

2. Décharge de responsabilité.

L’analyse est confidentielle et ne doit être utilisée que par le client de Plimsoll Publishing Limited. Elle ne doit être donnée à d’autres personnes, ni être utilisée par des personnes autres que celle qui l’a achetée. Plimsoll n’accepte aucune responsabilité envers d’autres personnes qui se seraient fiées à ce rapport d’analyse.

L’analyse est basée sur les informations qui sont dans le domaine public, et a été fourni seulement dans le but d’informer. L’acheteur ne devrait pas s’appuyer sur cette analyse pour faire des investissements ou pour prendre d’autres décisions. A l’exclusion de la responsabilité de Plimsoll Publishing Limited au titre d’une négligence qui aurait causé des blessures personnelles, la mort ou la fraude, responsabilité que Plimsoll Publishing Limited ne limite ni ne décline, Plimsoll Publishing Limited (a) exclut toute responsabilité pour le perte indirect ou direct et (b) limite sa responsabilité dans tout autre domaine au maximum à la somme que son client a payé pour ce rapport.

2.1 Nous nous efforcerons de permettre un accès au site Internet sans interruption. Cependant l’accès au site peut être suspendu, limité ou terminé à tout moment.

2.2 Nous réservons le droit de changer, modifier, ou retirer toute information sur le site à tout moment et sans préavis.

2.3 Plimsoll n’est pas responsable du contenu d’autres sites Internet dont les liens se trouvent sur notre site.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Tout le contenu du site Internet est la propriété exclusive de Plimsoll Publishing Ltd, tous droits réservés. Reproduction et revente interdite sans accord expresse écrit de Plimsoll au préalable. Vous pouvez cependant télécharger ou imprimer un exemplaire pour votre usage personnel et non commercial.

4. Déclinaisons de reponsabilité

4.1 Nous nous efforçons de garantir la précision des données du site internet et de corriger toute erreur ou omission dès que possible après en avoir été notifié. Nous ne contrôlons, ni vérifions ni n’adhérons à aucune information soumise par un tier pour publication sur le site and vous devez être conscient qu’une telle information peut être imprecise, incomplete ou périmée. Dans les limites de la loi applicable, nous déclinons toute garantie et démarche (explicite ou implicite) sur la précision de toute information contenu sur le site. Nous ne garantissons pas que ce site soit sans fautes et n’acceptons aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

4.2 Du fait de la nature même de la transmission de données électroniques sur Internet, et du nombre d’utilisateurs envoyant ces informations sur le site Internet, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, ou de réclamations engendrées par l’incapacité d’accéder au site, ou par toute utilisation du site ou des informations transmises via le site. Conformément à la réglementation en vigueur, en aucun cas nous ne serons tenus pour responsables en cas de pertes de profit, de salaire, de réputation, d’opportunité, d’affaire, d’économies anticipées ou de toute autre perte indirecte contractuelle, d’acte délictuel (y compris pour négligence) ou autres, résultat de l’utilisation du site.

4.3 Nous ne garantissons pas que le site ne contienne pas de virus ou autres qui pourraient endommager tout équipement technologique.

5. Exclusion de la responsabilité pour les biens et services des fournisseurs

Nous déclinons toute responsabilité envers les biens et services fournis par des tiers. Tout bien ou service non expressément certifié être fourni par Plimsoll Publishing Ltd provient d’un tiers sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les biens et services proposés par ce tiers correspondent à vos souhaits avant d’acheter. Les conditions générales de vente applicables dans ce cas sont celles du fournisseur tiers et vous devriez toujours vérifier qu’elles vous conviennent avant d’acheter.

6. Paiement

6.1 Vous serez facturez à l’adresse que vous aurez fourni à cet effet.  Pour toute commande sur notre site www.plimsoll.fr,  seuls les réglements par carte bancaire sont acceptés.

6.2 Tout non paiement dans les 14 jours peut engendrer le lancement d’une procédure judiciaire à l’encontre de votre entreprise.

6.3 La remise de 300€ pour l'achat de 3 études ne s'applique que pour les études faites sur le marché français.

7. Protection des données

7.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous recueillerons et utiliserons les informations que vous fournissez à Plimsoll Publishing Ltd. Nous pourrons utiliser ces informations pour vous informer par exemple (par email, téléphone, courrier ou tout autre moyen) de changements apportés à nos services ou de services ou produits qui d’après nous pourraient vous intéresser. Si vous ne désirez pas que nous utilisions ces informations personnelles de cette manière, vous pouvez nous contacter à info@plimsoll-france.com . Nous NE PARTAGERONS PAS vos informations personnelles avec des tiers. Ces informations sont définies comme étant des informations ne se trouvant pas dans le domaine public.

7.2 En accord avec la loi “Data protection act 1998” en vigueur au Royaume-Uni, nous suivons des procédures très strictes en matière de stockage et de communication des informations que vous nous fournissez afin d’empêcher tout accès non autorisé.

7.3 Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, applicable sur le territoire français, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

8 Droits d’annulation et de remboursements

8.1 Vous pourrez annuler toute commande effectuée sur notre site Internet dans les 24 heures après acceptation officielle de votre commande, sauf dans les cas où le produit ou service commandé a déjà été expédié. Vous acceptez que les produits soient souvent expédiés dans un court délai après acceptation de la commande et que par conséquent il soit probable que vous n’ayez qu’un court instant (voire pas le temps du tout) pour annuler votre commande.

8.2 Si toutefois l’analyse ne vous satisfaisait pas entièrement, merci de bien vouloir nous contacter dans les 14 jours et nous ferons notre possible pour remédier au problème.

8.3 Toute demande d’annulation d’une commande doit être envoyée à compta@plimsoll-france.com. Merci de préciser toutes les informations relatives à votre commande ainsi que le numéro client que nous vous aurons donné.

8.4 Lorsque l’annulation de votre commande a été effectuée en accord avec ces conditions, nous vous rembourserons toute somme reçue pour la commande dans les 30 jours à réception de votre annulation.

9. Général

9.1 Si un ou plusieurs aspects des conditions prévues et mentionnées ici était jugé illicite, nul, ou non applicable, la condition sera alors réputée interrompue et la validité et l’opposabilité des autres conditions n’en seront pas affectées.

9.2 Nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente en publiant de nouvelles conditions de ventes sur notre site Internet. Toute modification prendra effet 3 jours après publication sur le site.

10. Droit applicable

10.1 Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

10.2Tout litige concernant le présent contrat relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.